Droit corporatif et d'affaires

Boilard, Renaud Notaires Inc. offre une gamme variée de services se rapportant au droit corporatif et d’affaires. Notre expérience dans le domaine nous permet de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises.

Incorporation

Pour un entrepreneur qui veut démarrer un projet ou continuer une entreprise existante, l’incorporation en personne morale est un type d’entreprise à considérer. Son principal avantage? Elle offre une protection personnelle à l’investisseur. L’incorporation dont les fondations ont été solidement planifiées permet d’assurer la survie de l’entreprise lorsque de nouveaux défis se présentent aux actionnaires et investisseurs.

L’incorporation en personne morale s’adresse aux individus exploitant une entreprise personnellement, aux entreprises déjà bien établies mais qui désir diversifier leurs activités et finalement, l’incorporation s’adresse également aux professionnels et sociétés de professionnels autorisés par la loi à s’incorporer.

Réorganisation corporative et fiscale

Chez Boilard, Renaud Notaires Inc., nous offrons également un service de réorganisation corporative visant les entreprises dont les besoins ont changés et qui se voient dans l’obligation de restructurer juridiquement leur société. Ce service est offert aux entreprises en croissance, aux sociétés qui entendent fusionner dans un proche avenir ainsi qu’aux entreprises qui accueillent dans leurs rangs un nouvel actionnaire ou partenaire d’affaires.

Pour ce qui est de la planification fiscale, notre objectif est simple : réorganiser afin de minimiser la contribution fiscale de nos clients. Une telle planification s’adresse, principalement, aux particuliers désirant transférer des biens à une corporation, aux entreprises familiales désirant transférer l’entreprise, aux corporations désirant protéger les acquis de l’entreprise et aux personnes désirant fractionner le revenu de la corporation parmi les membres de la famille.

La convention entre actionnaires

Ce type de contrat entre actionnaires est la meilleure façon de gérer le fonctionnement interne de l’entreprise tout en prévoyant différentes éventualités comme le retrait ou le décès d’un actionnaire. Nous pouvons également y prévoir la répartition des revenus entre les actionnaires et ainsi prévenir les conflits futurs qui pourraient menacer la survie de la corporation.

Financement et vente d’entreprise

Comme pour le financement personnel, le financement commercial est indispensable pour mener à bien un projet d’entreprise. Que ce soit pour la naissance de la corporation ou pour son évolution, le notaire est l’intermédiaire indispensable entre les institutions financières et l’entrepreneur.

Pour ce qui est de la vente d’une entreprise, la planification légale de l’opération est plus qu’indispensable. En effet, la planification stratégique de l’achat d’une entreprise s’avère un choix judicieux et aide à minimiser les mauvaises surprises.