La quittance, un mal nécessaire

Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété, le contrat d’achat est publié au registre foncier. Ce registre est accessible au public et permet de connaître l’étendue des droits d’un propriétaire. De même, lorsque vous consentez une hypothèque sur votre propriété, cette charge est inscrite contre votre immeuble au registre foncier. Par conséquent, lorsque vous terminez de payer votre prêt garanti par hypothèque, il est important d’obtenir une quittance de votre institution financière. Ce document permet de faire disparaître la charge créée par l’hypothèque.

Habituellement, votre institution financière vous remettra un reçu ou une lettre indiquant que le prêt est entièrement remboursé. Malheureusement, ces documents ne sont pas suffisant pour effacer l’inscription de la charge hypothécaire contre votre immeuble. Il faut obtenir une quittance signée par votre créancier hypothécaire.

Votre notaire vous facturera ses honoraires pour la préparation et la signature de l’acte, ainsi que les frais de publication exigés par l’État afin d’inscrire la quittance. Lorsque le remboursement du prêt hypothécaire se fait lors de la vente d’une résidence, ces frais sont également payable par le vendeur, puisqu’il est le débiteur.

Il est également possible pour l’institution financière d’accorder mainlevée. La quittance indique que le remboursement complet du prêt a été effectué, alors que la mainlevée ne fait qu’enlever la charge hypothécaire sans nécessairement indiquer que toute la créance est payée. Ce peut être le cas par exemple, lorsque le prêt est garanti par plus d’un immeuble.

De plus, si vous aviez acheté votre maison d’un particulier qui vous avait financé, il est très important de finaliser l’acte de quittance dès que possible, afin d’éviter des démarches, complications et frais additionnels reliés au décès de votre créancier ou à l’ouverture d’un régime de protection à son égard.